Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir le régime des obligations et des devoirs entre le site internet Marchand de vins et ses clients. Ces conditions générales de vente sont accessibles de manière automatique aux clients depuis la page d’accueil du site.

Avant tout passage de commande, les conditions générales de vente sont soumises au client qui s’engage à en prendre connaissance dans l’intégralité et y souscrire s’il souhaite poursuivre sa commande. Par conséquent, le client reconnait accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes, le site Marchand de vins l’engage également à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions générales de vente.

Le client est entendu comme toute personne souhaitant acheter sur le site Marchand de vins et étant âgé d’au moins 18 ans révolu et ayant accepté les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées sur le site internet Marchand de vins sans préavis. Le client est donc invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente lors de ses visites sur le site et accepter les conditions générales de vente avant chaque validation de commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. En application des dispositions de l’article L 3342-1 du Code de la santé publique, le client s’engage, en validant sa commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site Marchand de vins sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition, de transport et de traitement au départ des locaux du site internet Marchand de vins. Le site Marchand de vins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les prix affichés sur une commande après validation et enregistrement sont fermes et définitifs.

Seules les personnes capables juridiquement de conclure des contrats ayant attrait aux biens et services proposés par le site Marchand de vins peuvent passer commande. Lors du passage de la commande, le client accepte de donner les informations requises et atteste de la véracité de ces dernières.

Par ailleurs, le client s’engage à vérifier que les informations qu’il est amené à saisir (adresse de facturation et de livraison, quantité et nature des produits commandés, le montant de la commande) ne comportent pas d’erreur.

Les erreurs ne sauraient être imputées au site internet Marchand de vins et ne peuvent donner lieu à des réclamations ou à une annulation de commande à la demande du client. Le site internet Marchand de vins s’engage à traiter toute commande dans la limite des stocks disponibles et ne saurait être tenu pour responsable d’une inexécution du contrat conclu avec le client en cas d’indisponibilité du ou des produits, de rupture de stock du ou des produits, en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transports, de communication ou de tout autre fait imprévisible et indépendant de la volonté des parties. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le site internet Marchand de vins ne pourra voir sa responsabilité engagée. Cependant, le site internet Marchand de vins s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais pour lui proposer soit un produit équivalent en échange, soit un remboursement dans les 7 jours à compter de la date à laquelle le client aura été contacté.

Le site internet Nasti Marchand de vins ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté. Le site internet Marchand de vins se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande émise par un client avec lequel il serait en litige de paiement pour une commande antérieure.

Toute commande passée par le client est considérée comme ferme et définitive au paiement intégral de celle-ci. Toute commande passée est payable dès la soumission d’un bon de commande lors d’un processus d’achat en ligne. Afin de procéder au paiement de sa commande sur le site, le client dispose uniquement d’un moyen de paiement par carte bancaire.

Le débit de la carte bancaire utilisé par le client est immédiat une fois la commande payée sur le site du partenaire.

Afin de régler sa commande, le client est tenu de fournir un nom, un numéro de carte bancaire, sa date de validité et le cryptogramme correspondant sur le site du partenaire. Le site internet Marchand de vins peut être amené à effectuer des contrôles pour s’assurer de la validité des paiements et donc de demander certaines pièces justificatives au client, pièces que le client s’engage à faire parvenir sous 48 heures.

En cas de non réception de ces pièces dans les délais prévus ou de réception de pièces non conformes, le site internet Marchand de vins se réserve le droit d’annuler la ou les commandes. Toutes les informations bancaires que le client est amené à communiquer au site internet Marchand de vins ne sont ni stockées ni visibles sur le réseau internet.

Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client. Les livraisons sont effectuées exclusivement en France Métropolitaine. Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire par l’intermédiaire de notre prestataire de transports habituel. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison et de vérifier la quantité et les références livrées au regard du bon de commande.

La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client. Le client est tenu d’informer dans les 48 heures après la réception du colis le transporteur des éventuels dommages occasionnés par le transport. Pour les produits en stock, la livraison s’effectue dans un délai moyen de 7 jours à compter de la réception de la commande.

Pour les produits vendus dans le cadre de ventes privées, la livraison s’effectue dans un délai de 7 jours après la fin de la vente privée.

Du 1er décembre au 31 janvier, la livraison peut être différée de trois à cinq jours. Le site internet Marchand de vins ne peut être tenu responsable des pertes, dommages, erreurs ou défauts de livraison dès lors qu’il sera établi l’existence de circonstances indépendantes de sa volonté. Par circonstances indépendantes de sa volonté, il faut entendre notamment :

• les cas fortuits ou de force majeure, à savoir tremblement de terre, cyclone, tempête, inondation, guerre, accident routier de train et d’avion, embargo…
• tout acte, carence ou négligence d’un tiers, par exemple tout employé des douanes, toute administration, services postaux, transporteurs, à qui l’envoi aurait été confié. En cas de non-respect par le site Marchand de vins de ces engagements et quelle qu’en soit la cause, le site Marchand de vins ne saura tenu qu’au seul remboursement de la prestation et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer.

Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toutes pertes de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toutes pertes liées à l’impossibilité d’utiliser tout ou partie de l’envoi. Si le colis arrive chez le client endommagé, le client devra refuser le colis et informer le site internet Marchand de vins

A réception de l’information par le transporteur, le site internet Marchand de vins s’engage à réexpédier immédiatement un colis identique dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, le site internet Marchand de vins s’engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande. Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, le site internet Marchand de vins procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande. Le site internet Marchand de vins ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

Les parties soumettent le présent contrat au droit français. Tout différend relatif à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat sera la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE.

Ce site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant en écrivant à l’adresse postale du site. Les informations fournies au site internet Marchand de vins sont nécessaires au bon déroulement de l’exécution du contrat, ces informations sont confidentielles.